Bitcoin d'une plateforme étrangère vers l'Autriche : quelles données fiscales

Transférer des bitcoins d’une plateforme étrangère vers un prestataire autrichien : quelles données fiscales peuvent manquer

Transférer des bitcoins d’une plateforme étrangère vers une plateforme crypto autrichienne ne constitue pas en soi une cession. Le changement de prestataire peut néanmoins devenir pertinent sur le plan fiscal, au plus tard lorsque les bitcoins sont revendus.

La raison en est simple : depuis 2024, les prestataires de services sur crypto-actifs autrichiens doivent prélever l’impôt sur les plus-values pour certains gains en cryptomonnaies. Lorsque les bitcoins proviennent d’une plateforme externe, le prestataire autrichien ignore souvent leur historique fiscal. Le coût d’acquisition et la date d’achat doivent donc, le cas échéant, être justifiés par l’investisseur.

Ces trois données fiscales sont les plus importantes

Les instructions autrichiennes relatives à l’impôt sur le revenu citent trois informations qui peuvent être transmises à un prestataire tenu au prélèvement :

• la date d’acquisition ou la période d’acquisition,
• le coût d’acquisition des bitcoins,

et l’information indiquant si un échange crypto contre crypto fiscalement neutre a eu lieu depuis l’achat.

Pour des bitcoins achetés à l’origine sur Binance, Coinbase, Kraken ou une autre plateforme étrangère, puis transférés vers l’Autriche, ces données ne sont pas automatiquement à la disposition du nouveau prestataire.

La blockchain ne résout pas entièrement le problème. Elle montre les transferts entre adresses, mais elle ne révèle pas nécessairement le montant en euros pour lequel les bitcoins ont été acquis à l’origine.

Pourquoi le coût d’acquisition est déterminant pour l’impôt en Autriche

Pour les bitcoins relevant du nouveau régime, la plus-value imposable se calcule en principe comme la différence entre le prix de cession et le coût d’acquisition. En Autriche, les gains tirés des cryptomonnaies relèvent en principe du taux particulier de 27,5 %.

Un exemple :

Achat de bitcoins à l’étranger : 20 000 euros
Transfert vers une plateforme autrichienne : valeur des bitcoins 50 000 euros
Cession ultérieure : 60 000 euros

Le transfert vers la plateforme autrichienne ne ramène pas le coût d’acquisition à 50 000 euros. Pour la détermination du gain, ce sont en principe les coûts d’acquisition historiques retenus sur le plan fiscal qui restent applicables.

Dans cet exemple simplifié, la plus-value imposable s’élève donc à :

60 000 euros – 20 000 euros = 40 000 euros

Pour que le prestataire autrichien calcule correctement le prélèvement, encore faut-il qu’il connaisse cet historique ou qu’il puisse en vérifier la vraisemblance.

Les échanges de cryptomonnaies antérieurs comptent également

La situation se complique lorsque les bitcoins n’ont pas été achetés directement en euros.

Si un investisseur a d’abord acheté des ethers, puis les a échangés plus tard contre des bitcoins dans une opération fiscalement neutre, les coûts d’acquisition antérieurs sont en principe reportés sur les bitcoins reçus. Le cours du bitcoin au moment de l’échange ne devient donc pas automatiquement le nouveau coût d’acquisition fiscal.

C’est précisément pour cette raison que l’information sur les échanges crypto contre crypto fiscalement neutres fait partie des données dont le prestataire autrichien a besoin.

Le simple historique d’achat des bitcoins peut se révéler insuffisant dans de tels cas. La chaîne de transactions pertinente peut être nettement plus longue.

Quand les données fiscales doivent-elles être transmises ?

Les données fiscales peuvent être communiquées et vérifiées dès le transfert des bitcoins vers la plateforme autrichienne.

Au plus tard, elles doivent toutefois être disponibles immédiatement avant la cession imposable.

Les investisseurs ne devraient donc pas attendre les dernières secondes avant une vente d’ampleur. Si des bitcoins sont transférés vers une plateforme autrichienne et cédés immédiatement, avant que les données d’acquisition aient été traitées, le prestataire ne peut pas retenir sans difficulté les valeurs historiques réelles.

Que se passe-t-il en Autriche si les données manquent ?

Si les données fiscales requises font défaut au moment de la cession, ou si leur vraisemblance ne peut être établie, le droit fiscal autrichien prévoit une valeur forfaitaire pour le prélèvement.

Le ministère autrichien des Finances souligne expressément que les investisseurs peuvent en subir des inconvénients de trésorerie considérables.

Cela ne signifie pas pour autant que l’impôt sur le revenu définitif reste au même niveau. Un prélèvement erroné ou forfaitaire peut être corrigé sous certaines conditions.

Selon la position actuelle du ministère, le prestataire peut encore rectifier le prélèvement jusqu’à la fin de l’année civile si les données fiscales sont transmises et validées ultérieurement. À défaut, une correction par la voie de la déclaration de revenus peut devenir pertinente.

Les avoirs anciens compliquent encore la fiscalité du bitcoin

Les bitcoins acquis avant le 1^er mars 2021 méritent une attention particulière. Ils sont en principe considérés comme des avoirs anciens et ne relèvent pas automatiquement du nouveau régime fiscal autrichien applicable aux crypto-actifs.

Lorsqu’un portefeuille contient à la fois des avoirs anciens, des bitcoins acquis plus récemment ou des positions dont le coût d’acquisition a été fixé forfaitairement, des règles d’affectation particulières s’appliquent. Sous certaines conditions, les investisseurs peuvent choisir les unités cédées en premier. En l’absence de choix, des règles d’ordre légales ou administratives prennent le relais.

Celui qui transfère ensemble d’anciens et de nouveaux avoirs en bitcoins depuis une plateforme étrangère vers un prestataire autrichien doit donc documenter avec une précision particulière :

• la date d’acquisition de chaque lot de bitcoins,
• les quantités relevant des avoirs anciens,
• les coûts d’acquisition applicables aux avoirs récents,

et l’existence éventuelle d’échanges crypto contre crypto dans l’intervalle.

Quels justificatifs conserver avant le transfert ?

Avant tout transfert vers un prestataire autrichien, il convient d’exporter les anciennes données de transaction de la plateforme étrangère. Sont notamment utiles :

• les historiques complets d’achat et de vente,
• les fichiers CSV ou les exports par interface de programmation,
• les coûts d’acquisition initiaux en euros,
• la date ou la période des acquisitions,
• les adresses de portefeuille et les identifiants de transaction,
• les justificatifs de transferts entre portefeuilles personnels,
• les échanges crypto contre crypto antérieurs,
• les rapports fiscaux déjà établis.

Pour des bitcoins de même nature acquis successivement dans un même portefeuille, le droit autrichien retient en principe le prix moyen pondéré mobile pour déterminer le coût d’acquisition.

Conclusion : bitcoin, Autriche et données fiscales

Transférer des bitcoins d’une plateforme étrangère vers un prestataire autrichien ne revient pas, sur le plan fiscal, à les céder. Ce qui peut poser problème, c’est l’absence d’historique fiscal.

Pour un prélèvement autrichien correct, le prestataire a besoin avant tout de la date ou de la période d’acquisition, des coûts d’acquisition retenus sur le plan fiscal et des informations relatives aux échanges de cryptomonnaies fiscalement neutres antérieurs.

Si ces indications manquent lors de la cession, une valeur forfaitaire peut s’appliquer. Les investisseurs ont donc intérêt à sauvegarder leur historique de transactions avant le transfert et à déposer les données fiscales auprès du prestataire autrichien dès la réception des bitcoins.

(Au 14 août 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement. Les cours et les grilles tarifaires évoluent ; vérifiez les conditions auprès du prestataire avant tout achat.)