CLARITY Act sous pression : il ne reste que quelques jours au Sénat pour la principale loi crypto

CLARITY Act : pourquoi tout se joue cette semaine

Le chef de la majorité John Thune table toujours sur un vote en séance plénière sur le CLARITY Act, alors que le Sénat ne dispose plus que d’une poignée de jours de session avant la pause estivale. Tout doit se jouer d’ici vendredi ; la chambre ne revient ensuite que le 14 septembre.

Le règlement impose des délais serrés. Thune devait engager la procédure dès le 4 août pour qu’un vote sur l’ouverture du débat puisse intervenir le 6 août. Et même cette première étape requiert 60 des 100 sénateurs. Mardi, le texte ne figurait toujours pas à l’ordre du jour officiel, et aucune motion de clôture n’avait été déposée.

Les 60 voix seront-elles réunies au Sénat ?

C’est précisément là que réside le problème. Les républicains détiennent 53 sièges, ce qui suppose le ralliement d’au moins sept démocrates. Deux voix sont considérées comme acquises, celles de Ruben Gallego et d’Angela Alsobrooks. Chris Murphy, Chris Van Hollen et Jeff Merkley se sont en revanche ouvertement opposés au texte à la mi-juillet, après qu’une version consolidée eut supprimé une règle déontologique que les démocrates posaient comme condition.

Les marchés prédictifs en tirent les conséquences. Sur Polymarket, la probabilité d’une entrée en vigueur en 2026 n’est plus que d’environ 28 %, après un pic à 82 % en février. Galaxy Research a abaissé cette semaine sa propre estimation de 50 à 30 %.

Régulation crypto : ce qui changerait concrètement

Le cœur du sujet porte sur la répartition des compétences. La SEC conserve la surveillance des contrats d’investissement et des titres tokenisés, tandis que la CFTC obtient la pleine compétence sur le marché au comptant des matières premières numériques. Le gain est réel, car l’autorité couvre jusqu’ici surtout les produits dérivés et ne dispose que de faibles moyens d’action sur le comptant.

Une clause de maintien des droits acquis, dans la version actuelle du projet, classerait automatiquement comme matières premières les tokens qui servaient de sous-jacent à un ETF au comptant avant le 1er janvier 2026. Seraient concernés XRP, Solana, Litecoin, Hedera, Dogecoin et Chainlink. Les nouveaux projets pourraient en outre lever jusqu’à 75 millions de dollars par an sans enregistrement complet auprès de la SEC, sous réserve d’obligations de publication. Selon JPMorgan, ce seul point pourrait ramener aux États-Unis des capitaux à risque partis à l’étranger depuis des années.

CLARITY Act : et si la fenêtre se referme ?

Un échec ne signerait pas la fin du texte. Son adoption serait repoussée à 2027, une année placée sous l’ombre des élections, les autorités fixant entre-temps le cadre réglementaire. Chaque échéance manquée a toutefois entamé la confiance dans la capacité du Congrès à livrer avant que la campagne ne bloque tout.

Pour vous, en tant qu’investisseur, la lecture reste assez simple. Si le vote de procédure aboutit d’ici vendredi, il constituera un véritable catalyseur pour les cours. Si le délai expire, le dossier réglementaire restera calme jusqu’à la mi-septembre.