CLARITY Act reporté : le Sénat américain fait encore attendre le secteur crypto

Cette semaine, la principale loi crypto des États-Unis aurait enfin dû être mise aux voix. Il ne s'est rien passé. Le chef de la majorité John Thune a confirmé jeudi tard dans la soirée qu'aucun vote sur le CLARITY Act n'aurait lieu avant la pause estivale. La décision n'interviendra pas avant septembre.

Pour un secteur qui travaille depuis plus d'un an en vue précisément de ce vote, le coup est rude.

Que s'est-il passé avec le CLARITY Act ?

La fenêtre s'est refermée sans qu'un accord ait été trouvé.

• Thune a confirmé que le vote n'aura lieu qu'après la pause du mois d'août.
• Le texte doit figurer en tête de l'ordre du jour dès le retour du Sénat.
• Des étapes de procédure restent possibles en amont, mais le vote lui-même en séance plénière n'interviendra plus avant septembre.
• Thune écarte ainsi l'attente de Tim Scott, président de la commission bancaire, qui voulait faire voter avant la pause.

La loi n'est pas morte pour autant. En mai, elle a passé la commission bancaire par 15 voix contre 9, et en juillet les négociateurs ont présenté un texte consolidé. Ce qui manque, ce sont 60 voix en séance plénière.

Pourquoi le Sénat reporte-t-il le vote à septembre ?

Le litige porte sur les règles déontologiques. Plus précisément sur la question de savoir quelles participations crypto devront être cédées.

• Les démocrates ont refusé un accord de procédure qui aurait ouvert la voie à un vote avant la pause.
• Au centre figure une proposition des sénateurs Thom Tillis et Ruben Gallego. Elle contraindrait le président et les hauts responsables à céder leurs participations dans des entreprises crypto à partir d'un million de dollars, dès lors qu'elles représentent plus de 10 % de la valeur de l'entreprise.
• Les démocrates réclament en outre des modifications des pouvoirs de sanction et de la partie du texte consacrée aux matières premières.
• Le traitement des flux financiers illicites reste en suspens. Certains élus jugent les moyens de la justice pénale trop faibles, ce que le secteur conteste nettement.
• En parallèle, banques et entreprises crypto s'opposent sur la possibilité de verser un rendement sur les soldes en stablecoins.

Dans le camp républicain non plus, l'adhésion n'est pas unanime. Il ne s'agit donc pas du blocage d'un seul parti.

Que signifie ce report pour le marché des cryptomonnaies ?

Une chose avant tout : l'incertitude se prolonge d'un mois.

• Sur les marchés prédictifs, les cotes d'une adoption dès cette année ont nettement reculé, d'environ 30 % il y a une semaine à quelque 15 % dernièrement.
• La question centrale reste ouverte : qui est compétent, la SEC ou la CFTC ? Tant que ce point n'est pas tranché, les cotations, les modèles de conservation et le classement de certains jetons restent en suspens pour les acteurs américains.
• Septembre rapproche dangereusement le texte des élections de mi-mandat de novembre. Le temps de séance se fera alors rare, et chaque vote deviendra un thème de campagne.

Les réactions du secteur ont été déçues, sans être résignées. La Digital Chamber comme le Crypto Council for Innovation ont analysé le report comme une question de calendrier, non d'orientation.

Quelle suite pour le CLARITY Act ?

Trois scénarios sont réalistes :

1. Les discussions se poursuivent en août. La Maison-Blanche et la direction du Congrès s'entendent pendant la pause sur les règles déontologiques, et le Sénat vote début septembre.
2. Un texte remanié arrive d'abord. Les sénateurs reviennent avec de nouvelles formulations sur la déontologie, le rendement des stablecoins et l'application de la loi, puis programment seulement ensuite un vote de procédure.
3. Le calendrier glisse à nouveau. Un automne chargé et le début de la campagne repoussent le texte, et l'affaire s'étire jusqu'en 2027.

Et même si le Sénat approuve le texte, celui-ci retourne à la Chambre des représentants avant d'arriver sur le bureau du président. Encore un obstacle. Et encore un calendrier.

(Au 7 août 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement. Les cours et les grilles tarifaires évoluent ; vérifiez les conditions auprès du prestataire avant tout achat.)