Le CLARITY Act rejeté, la CFTC prend le relais : ce que les nouvelles règles crypto américaines changent pour les investisseurs en Allemagne

Correction du 25 septembre 2026 : Une version précédente de cet article indiquait que 50 sénateurs avaient voté pour l'ouverture du débat et 49 contre. C'était faux. Selon le Congressional Record, le compte rendu officiel du Congrès, le vote du 15 septembre 2026 s'est soldé par 49 voix contre 50 : la motion n'a donc même pas obtenu la majorité simple. Nous avons corrigé le chiffre ci-dessous, les conclusions de l'article restent inchangées.

Le CLARITY Act a échoué au Sénat américain, mais la réglementation des marchés de cryptoactifs aux États-Unis se poursuit, par une autre voie. Ce ne sont plus le Congrès mais les autorités de supervision qui écrivent désormais les règles : la CFTC, l'autorité des marchés à terme, a déposé le 17 septembre 2026 deux projets de règles, et la SEC, le régulateur boursier, a ouvert le même jour la négociation d'actions tokenisées. Pour les investisseurs en Allemagne, rien ne change juridiquement dans l'immédiat, puisque c'est le règlement européen MiCA qui s'applique. Les cours du bitcoin, du XRP et d'autres jetons, eux, réagissent directement, comme l'ont montré ces derniers jours.

Le résultat du vote, les dépôts de la CFTC et de la SEC ainsi que les données de cours sont sourcés. Lorsqu'il est question des conséquences, il s'agit d'une mise en perspective de la rédaction, signalée comme telle.

Le CLARITY Act rejeté au Sénat : le vote du 15 septembre

Le mardi 15 septembre 2026, le Sénat américain s'est prononcé sur l'ouverture du débat relatif au Digital Asset Market CLARITY Act. Selon le Congressional Record, le compte rendu officiel du Congrès, 49 sénateurs ont voté pour et 50 contre (scrutin nominal n° 234). Il en aurait fallu 60. Cette étape porte le nom de cloture : avec 60 voix, le Sénat met fin au blocage d'une minorité et peut débattre d'un texte. À défaut, la proposition n'est jamais mise aux voix.

Selon des informations concordantes, le texte n'a pas achoppé sur la question de savoir quelle autorité supervise quels cryptoactifs, mais sur un différend relatif aux règles déontologiques encadrant les participations en cryptoactifs des responsables publics. Nous avons fait le point le jour du vote dans notre article consacré au vote sur le CLARITY Act.

Ce que le CLARITY Act devait régler

Le texte devait trancher une question qui paralyse le marché américain des cryptoactifs depuis des années : un jeton est-il un titre financier relevant de la SEC ou une marchandise relevant de la CFTC ? Cette qualification détermine les obligations des plateformes, des émetteurs et des conservateurs. Pour le XRP, cette distinction précise a nourri un contentieux pendant des années, ce qui explique la vigueur de la réaction du cours à l'échec du texte. Nous en avons décrit l'ampleur dans notre article sur la chute du cours du XRP après le vote du Sénat.

Pourquoi le calendrier joue désormais contre une nouvelle loi

Les élections de mi-mandat se tiennent aux États-Unis le 3 novembre 2026. Selon CNBC, les sénateurs quittent Washington début octobre et ne reviennent qu'après le scrutin. Il ne reste donc guère de temps pour une seconde tentative cette année. L'analyse du cabinet publiée par la National Law Review aboutit à la même conclusion : à court terme, le texte est pratiquement écarté, et les avancées viendront plutôt des autorités.

Projet de règles de la CFTC : ce que l'autorité a déposé le 17 septembre

Deux jours après l'échec au Sénat, la CFTC a réagi. Elle a transmis à l'Office of Information and Regulatory Affairs deux projets intitulés Regulation Crypto Asset Transactions et Regulation Crypto Asset Markets. Ce service de la Maison-Blanche examine les nouvelles règles fédérales avant leur publication. Le président de la CFTC, Michael Selig, avait déjà chargé ses équipes de concevoir un cadre pour les marchés de cryptoactifs reposant sur les pouvoirs existants, au cas où le Congrès n'adopterait aucune loi.

Le contenu des deux projets n'est pas encore public et la CFTC ne s'est pas exprimée sur les détails. L'examen sera suivi d'une publication, de délais de consultation et d'un nouveau tour d'examen. La presse spécialisée estime que des mois s'écouleront avant des règles contraignantes, peut-être jusqu'en 2027.

Dérogation de la SEC : un cadre pour les actions tokenisées

Le 17 septembre également, la SEC a accordé une dérogation temporaire qu'elle nomme innovation exemption. Les lieux de négociation d'actions américaines tokenisées, c'est-à-dire d'actions représentées sous forme de jetons sur une chaîne de blocs, pourront fonctionner pendant cinq ans sous conditions sans être agréés comme place boursière classique. Selon la SEC, des plafonds de volume s'appliquent, les détenteurs des jetons doivent disposer des mêmes droits que les actionnaires, et les entreprises peuvent s'opposer à ce que leurs actions soient négociées sous forme de jetons sans leur accord.

Pour les investisseurs en Allemagne, c'est avant tout un signal. Des actions tokenisées sont également proposées ici, mais souvent sous forme de certificats ou de produits dérivés dépourvus de véritables droits d'actionnaire. Notre article explique comment vérifier les droits attachés à un jeton adossé à une action.

Bitcoin, XRP et Ethereum : la réaction du marché au Sénat et à la CFTC

La réaction se lit dans les cours. Le jour du vote, le marché a décroché : selon CoinDesk, le bitcoin est passé sous la barre des 80 000 dollars qu'il frôlait. Trois jours plus tard, le tableau s'est inversé. Selon les données de CoinGecko, le bitcoin s'établissait à environ 81 000 dollars le vendredi 18 septembre en soirée, en hausse de 6 % sur la journée. L'ethereum gagnait 6,7 %, le XRP 7,2 % et Solana 11,5 %.

Notre appréciation : le marché a digéré la nouvelle du Sénat en quelques jours et lu le dépôt de la CFTC comme le signe que la réglementation avance même sans loi. La hausse a été amplifiée par la liquidation forcée des paris à la baisse, qui a atteint environ 470 millions de dollars en vingt-quatre heures selon CoinDesk. Cela explique la rapidité du mouvement, non sa durée.

MiCA plutôt que CLARITY : ce qui s'applique aux investisseurs en Allemagne

Dans l'Union européenne, la question que le CLARITY Act devait trancher pour les États-Unis est déjà réglée. Le règlement sur les marchés de cryptoactifs, dit MiCA, s'applique intégralement depuis fin 2024. Il définit les obligations des prestataires, la couverture exigée des stablecoins et les modalités de conservation des avoirs des clients. Depuis la fin de la période transitoire allemande, fin 2025, les plateformes qui servent des clients en Allemagne doivent disposer d'un agrément de prestataire de services sur cryptoactifs. Le registre de l'Autorité européenne des marchés financiers, l'ESMA, indique si un prestataire le détient.

Pour vous, cela signifie que les décisions prises à Washington font bouger les cours, mais pas vos droits envers votre plateforme. Ceux-ci dépendent de son agrément MiCA. Notre comparatif des plateformes crypto réglementées donne un aperçu des prestataires agréés.

Réglementation crypto aux États-Unis : les échéances qui comptent

Trois points importent dans les semaines qui viennent. D'abord la publication des projets de la CFTC après l'examen à la Maison-Blanche, car on saura alors seulement quels jetons l'autorité entend traiter comme des marchandises. Ensuite les premiers lieux de négociation qui proposeront des actions tokenisées sous la dérogation de la SEC. Enfin les élections de mi-mandat du 3 novembre, qui détermineront les majorités disponibles pour une nouvelle tentative législative en 2027.

Notre appréciation : d'ici là, les nouvelles venues des autorités américaines devraient peser davantage sur les cours du XRP et des autres jetons à la qualification contestée que les innovations techniques. Qui négocie avec effet de levier dans de telles phases s'expose à être sorti du marché par un seul titre de presse.

Fiscalité en Allemagne : pourquoi les règles américaines ne changent rien à la durée de détention

En Allemagne, l'imposition des cryptoactifs relève de la loi sur l'impôt sur le revenu, non du droit américain. Les gains tirés d'une vente dans l'année sont imposables dès lors que l'ensemble des gains de cession privés de l'année atteint 1 000 euros ; au-delà d'un an de détention, ils sont exonérés. Ni l'échec du CLARITY Act ni une règle de la CFTC n'y changent quoi que ce soit. Qui envisage des prises de bénéfices après la reprise de cette semaine doit d'abord vérifier la date d'achat, et en cas d'achats multiples appliquer la règle du premier entré, premier sorti.

Correction (30 septembre 2026) : Une version antérieure indiquait que la totalité du gain ne devenait imposable qu’au-delà de 1 000 euros. Selon l’article 23, paragraphe 3, phrase 5 de la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu, le gain total des cessions privées n’est exonéré que s’il est inférieur à 1 000 euros sur l’année civile ; à partir de 1 000 euros, la totalité du gain est imposable.

CLARITY Act et CFTC : ce qu'il faut retenir

1. Distinguez le mouvement des cours de votre situation juridique. Les décisions américaines font bouger les cours ; vos droits dépendent de l'agrément MiCA de votre prestataire. Les plateformes agréées figurent dans notre comparatif des plateformes crypto réglementées.
2. Négociez les nouvelles réglementaires sans effet de levier. Tant que la CFTC n'a pas publié ses projets, les titres de presse restent le premier moteur. Qui souhaite acheter étale ses achats via une plateforme issue de notre comparatif des plateformes.
3. Vérifiez la durée de détention avant de vendre. La situation fiscale en Allemagne reste inchangée. Un logiciel fiscal pour cryptoactifs vous indique quels jetons ont déjà dépassé le cap de l'année.

(Au 18 septembre 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement. Les cours et les grilles tarifaires évoluent ; vérifiez les conditions auprès du prestataire avant tout achat.)